Art. l

Il est constitué entre les chercheurs et les personnes impliquées dans la recherche en didactique du français langue maternelle, quel que soit leur statut professionnel, une Association régie par la loi française du 1º juillet 1901 et ayant pour titre : Association Internationale pour la Recherche en Didactique du Français.

Art. 2

L’Association a pour but de promouvoir le développement de la recherche en Didactique du Français, notamment :

• en favorisant les contacts, les échanges de publications, d’informations entre les chercheurs ;
• en organisant des rencontres, des colloques, des congrès ;

• en favorisant l’information du public sur les recherches et les publications qui en sont issues ;
• en publiant ses propres travaux.

Art. 3

Son siège social est fixé à l’École Normale d’Instituteurs 10, rue Molitor 75016, Paris.

Il a été transféré par décision du conseil d’administration, le 14 mai 1992, à l’École Normale Supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, Grille d’Honneur du Parc, 92211 Saint-Cloud.

Par une nouvelle décision du bureau, ratifiée par le CA (11 mars 2000), il est transféré à l’Université de Lille 3, Domaine universitaire du Pont de Bois, BP 149, 59653 Villeneuve d’Ascq Cedex.

Art. 4

L’association se compose de membres bienfaiteurs et actifs.

Art. 5

Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration (et ratifié par la plus proche assemblée générale).

Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui versent une cotisation annuelle dont le montant est au moins le double de la cotisation des membres actifs.

Art. 6

Perdent leur qualité de membres de l'Association les personnes qui, après trois rappels officiels, ne se sont pas mises en règle avec la trésorerie.

Art. 7

Les ressources de l'Association se composent :

a) des cotisations.

b) des subventions,

c) de droits d'auteur,

d) de recettes résultant de la vente de publications,

e) de dons, legs, prestations de service ...

Art. 8

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 19 membres minimum, élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de trois ans.

Le Conseil d'Administration est renouvelable tous les trois ans.

Le Bureau est élu par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, pour une durée de trois ans.

Le Bureau comprend : un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier et, en cas de besoin, un secrétaire, un trésorier adjoints.

En cas de décès, démission ou empêchement d'un ou plusieurs de ses membres. le Conseil pourvoit à ces vacances.

Le Conseil d'Administration peut prendre l'initiative de constituer des commissions, des groupes de travail. Un membre du Conseil d'Administration, délégué par celui-ci, en assure la responsabilité et rend compte au Conseil d'Administration.

Art. 9

Le premier Conseil d'Administration est élu par une Assemblée Générale constituée par les participants au IIIè Colloque International de Didactique du Français Langue maternelle.

Au départ de l'Association, celui-ci doit comprendre deux membres au moins de chacun des pays suivants : Belgique, France, Québec (Canada), Suisse.

Art. 10

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'un tiers de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Art. 11

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les trois ans sur convocation du Bureau, avec un délai de convocation de six semaines minimum.

Le Conseil d'Administration statue sur les demandes de convocation, qui doivent être motivées et présentées par 10 membres de l'Association au moins.

Les Assemblées Générales Extraordinaires doivent être convoquées au moins trois semaines à l'avance.

La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire est de droit si 20% au moins des adhérents le demandent. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si elle réunit 20% au moins des adhérents (présents ou représentés). Chaque adhérent participant à une Assemblée Générale ne peut disposer que de trois procurations. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, qui délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Art. 12

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le soumet à la plus proche Assemblée Générale.

Art. 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale, soit sur proposition du Conseil d'Administration, soit sur une proposition d'au moins 10% des membres de l'Association.

Les propositions sont communiquées aux membres de l'Association en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Art. 14

La durée de l’Association est illimitée. Sa dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire qui serait convoquée à cette fin.

Art. 15

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif éventuel est versé à un ou des établissements, organismes de recherche comportant une équipe permanent de recherche en didactique du Français.

(statuts modifiés (art. 1, 2 et 15) par l’AG extraordinaire de Bordeaux en date du 4 avril 2003).